J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2001 portant nomination au Comité de la réglementation comptable


NOR : ECOT0120008A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 février 2001, M. Jean-Paul Morin est nommé membre titulaire du Comité de la réglementation comptable en qualité de professionnel membre du Conseil national de la comptabilité représentant les entreprises, en remplacement de M. Yann Delabrière.